Clause de non-responsabilité

Dernière adaptation 31.08.2020

Ce site web est la propriété de SRL Theuwissen Ketsman Appelmans en C° (TKA)

Données de contact : Ninoofsesteenweg 177-179,1770 Dilbeek
Adresse du siège social : Ninoofsesteenweg 177-179,1770 Dilbeek
Téléphone : +32 2 413 00 80
Fax: +32 2 413 00 99
E-mail : privacy@tka-jur.be
L'organisme de contrôle : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris des marques, logos, dessins, données informatiques, noms de produits ou d'entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à les avocats de TKA ou aux tiers légaux.

Limitation de la responsabilité civile

Nous mettons tout en œuvre pour veiller à ce que les informations fournies soient complètes et correctes. Si les informations fournies sur le site web contiennent des erreurs, les avocats de TKA ne saurait pas être tenue pour responsable.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables du dysfonctionnement de ce site et de tout dommage direct ou indirect que vous pourriez en subir. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer l'accès au site dans certains cas de force majeure

La présence d’un lien vers un autre site Web ne signifie pas que nous approuvons son contenu.

Lors de l'envoi de vos informations personnelles, nous utilisons toutes les options disponibles pour que cela se produise en toute sécurité, mais c'est toujours à vos risques et périls.

Droit applicable et tribunaux compétents.

Seulement le droit belge est applicable. Tout litige résultant de la consultation de ce site relève de la compétence exclusive de l’arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde.

Accès

Ce site web est accessible aux ordinateurs récents avec le logiciel actuel installé. Cependant, nous ne garantissons pas la compatibilité et ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables pour ne pas avoir eu accès au site.

Il est interdit de forcer l'accès aux parties de ce site Web qui ne sont pas visibles publiquement. Il est également interdit de modifier le site Web, d'ajouter ou de supprimer des éléments, de quelque manière que ce soit.