Nos tarifs
Lorsqu’un dossier est clôturé, nous vous envoyons une facture détaillée comprenant le décompte des frais et honoraires. Durant le traitement de votre dossier, nous demanderons des provisions sur honoraires et frais qui sont des acomptes sur prestations. Ces acomptes ne sont quant à eux pas détaillés. Lesdits acomptes viennent bien évidemment en déduction de la facture finale.
Les honoraires
Les honoraires sont la rémunération de nos prestations. Nous travaillons avec un taux horaire. Ce tarif est convenu lors de la première consultation. Celui-ci tient compte de la matière traitée, la complexité du dossier, les intérêts mis en cause, l’urgence de l’affaire, etc. Les heures prestées sont préservées dans la fiche électronique de votre dossier afin de vous garantir une transparence complète.
Les frais
Les frais comportent les frais de bureau ainsi que les frais de justice.
Les frais de bureau
| Type de coût | HTVA | TVAC |
|---|---|---|
| Ouverture dossier (prix tenant compte de l'ampleur du dossier) | € 30 € 60 |
€ 36,30 € 72.60 |
| Frais de dactylographie (dactylographie, encre, papier, coût de l'envoi postal ou par mail) |
€ 12 / page ou long mail € 6 / mail court |
€ 14,52 € 7,26 |
| Copies (photocopieuse, encre, papier, durée de travail) Impression de mails (photocopieuse, encre, papier, durée de travail) Scan (scan, durée de travail) |
€ 0,50 / copie en noir et blanc € 1 / copie en couleurs € 0,50 € 0,20 / page |
€ 0,61 € 1,21 € 0,61 € 0,24 |
| Frais de déplacement (voiture) Autres frais de déplacement (ex. transport en commun) |
€ 0,75 /km prix réel |
€ 0,91 prix réel |
| Courrier recommandé et envoi de colis | prix réel avec un minimum de € 7,00 | prix réel avec un minimum de € 8,47 |
| Opérations financières (comptabilité et opérations bancaires) | € 2,50 / opération | € 3,03 |
| Clôture, archivage et destruction d''un dossier (prix tenant compte de l'ampleur du dossier) | € 45 € 75 |
€ 54,45 € 90,75 |
Les frais de justice
Les frais de justice sont les frais que nous avançons afin de payer des tiers, tels que les huissiers de justice, les greffes ainsi que les institutions publiques. La règle est que vous devez régler ces coûts directement auprès du tiers en question. Quid lorsque nous les avons avancés à votre place ? Dans ce cas, nous vous demanderons de les payer dans la facture finale.
Les honoraires ainsi que les frais de bureau peuvent être adaptés chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation. L’adaptation des honoraires vous sera communiquée. Quant à l’adaptation des frais de bureau, vous la retrouverez sur ce site web et elle sera également mentionnée dans l’entête de notre courrier.
TVA
Les avocats sont soumis à la TVA (21%). Cela signifie que nous sommes obligés de comptabiliser la TVA dans nos frais et honoraires. La TVA est de 21% sur le montant total des frais et honoraires, à l’exception de certains frais de justice, les frais liés à une médiation et les frais réalisés dans le cadre des administrations provisoires.